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- Question écrite n° 3616 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 28/01/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE - Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE
- Question écrite n° 3446 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 28/01/2025
- déchets - Prolongement du dispositif de distinction de l'écocontribution - Prolongement du dispositif de distinction de l'écocontribution
- Question écrite n° 3511 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 28/01/2025
- fonctionnaires et agents publics - Devoir de réserve d'une fonctionnaire du ministère de l'intérieur - Devoir de réserve d'une fonctionnaire du ministère de l'intérieur
- Question écrite n° 3415 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 28/01/2025
- animaux - Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques - Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques
- Question écrite n° 3407 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- agriculture - Élévation du coût des produits phytosanitaires et compétitivité agricole - Élévation du coût des produits phytosanitaires et compétitivité agricole
- Question écrite n° 3458 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 28/01/2025
- énergie et carburants - Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne - Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne
- Question écrite n° 3425 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- automobiles - Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ? - Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ?
- Question orale sans débat n° 111 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 28/01/2025
- outre-mer - Péréquation nationale sur les prix de l'électricité en Polynésie française - Péréquation nationale sur les prix de l'électricité en Polynésie française
- Question écrite n° 3419 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 28/01/2025
- animaux - Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités - Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités
- Question écrite n° 3587 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/01/2025
- retraites : généralités - Retraites de commerçants - Retraites de commerçants
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