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- Question écrite n° 4242 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 18/02/2025
- outre-mer - Défis posés par le statut de région ultrapériphérique (RUP) à Saint-Martin - Défis posés par le statut de région ultrapériphérique (RUP) à Saint-Martin
- Question écrite n° 4290 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe - Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe
- Question écrite n° 4291 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4266 de Mme Marie-Noëlle Battistel
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- Question écrite n° 4115 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4172 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4167 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement - Dérives du programme d'éducation sexuelle - Dérives du programme d'éducation sexuelle
- Question écrite n° 4117 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection - Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection
- Question écrite n° 4261 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Quel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ? - Quel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ?
- Question écrite n° 4175 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement - Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille - Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille
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