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Question écrite n° 2823 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 10/12/2024
transports aériens - Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC - Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC
Question écrite n° 2697 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 10/12/2024
banques et établissements financiers - Hausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement - Hausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement
Question écrite n° 2826 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 10/12/2024
transports routiers - Conformité de la peinture routière luminescente - Conformité de la peinture routière luminescente
Question écrite n° 2824 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 10/12/2024
transports aériens - Liaison aérienne entre Brest et Paris - Liaison aérienne entre Brest et Paris
Question écrite n° 2704 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 10/12/2024
commerce et artisanat - Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants - Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants
Question écrite n° 2730 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 10/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois - Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 2816 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 10/12/2024
sécurité routière - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010 - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
Question écrite n° 2740 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 10/12/2024
enseignement supérieur - Formation et rémunération des infirmiers puériculteurs - Formation et rémunération des infirmiers puériculteurs
Question écrite n° 2738 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 10/12/2024
enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans l'Oise - Fermetures de classes dans l'Oise
Question écrite n° 2753 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 10/12/2024
formation professionnelle et apprentissage - Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides - Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides