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Amendement n° 16 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Allisio et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 51 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Vermorel-Marques - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 50 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Lefèvre - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 30 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1476: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Labaronne - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
Amendement n° 20 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1476: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Labaronne - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
Amendement n° 58 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Chaix, M. Fayssat, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay et M. Evrard - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 17 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1476: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Labaronne - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
Amendement n° 55 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Rodwell - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 549 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Armand, rapporteur - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 540 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Armand, rapporteur - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)