352 résultats trouvés
- Dossier législatif - Répression des entraves à l'exercice des libertés
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Dossier législatif - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le service civique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
- Dossier législatif - Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux
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