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- Amendement n° 785 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de M. Gernigon - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Question écrite n° 6527 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 13/05/2025
- assurance complémentaire - Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités - Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités
- Question écrite n° 6644 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 13/05/2025
- propriété intellectuelle - Lutte contre les contrefaçons - Lutte contre les contrefaçons
- Question écrite n° 6579 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 13/05/2025
- entreprises - Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques - Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques
- Question écrite n° 6600 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 13/05/2025
- jeunes - Financement des missions locales - Financement des missions locales
- Question écrite n° 6596 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 13/05/2025
- impôts et taxes - Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode - Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode
- Amendement n° 791 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 9 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Question écrite n° 6627 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- pharmacie et médicaments - Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones - Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
- Question écrite n° 6550 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/05/2025
- commerce et artisanat - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai
- Question écrite n° 6529 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 13/05/2025
- assurance maladie maternité - Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires - Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires
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