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- Question écrite n° 4423 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille - Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille
- Question écrite n° 4593 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 25/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI - TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI
- Question écrite n° 4471 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4502 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4453 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4528 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4550 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4407 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 25/02/2025
- élevage - Vers un élevage plus respectueux du bien-être animal - Vers un élevage plus respectueux du bien-être animal
- Question écrite n° 4552 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 25/02/2025
- produits dangereux - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
- Question écrite n° 4386 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 25/02/2025
- culture - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création
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