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Question écrite n° 1997 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 19/11/2024
agriculture - Assurance-récolte et révision de la moyenne olympique - Assurance-récolte et révision de la moyenne olympique
Question orale sans débat n° 12 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 19/11/2024
outre-mer - Détention, usage et trafic de masse d'armes à feu en Martinique et Guadeloupe - Détention, usage et trafic de masse d'armes à feu en Martinique et Guadeloupe
Question écrite n° 2081 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 19/11/2024
établissements de santé - Encadrement des services de conciergeries privées - Encadrement des services de conciergeries privées
Question écrite n° 2028 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 19/11/2024
banques et établissements financiers - La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers - La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers
Question écrite n° 2031 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 19/11/2024
bois et forêts - Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire - Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire
Question écrite n° 2004 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 19/11/2024
aide aux victimes - Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA - Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA
Question écrite n° 2018 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
assurance complémentaire - Contrat de mutuelle santé et loi « Evin » - Contrat de mutuelle santé et loi « Evin »
Question écrite n° 2010 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 19/11/2024
animaux - Présence d'animaux non domestiques sur les tournages audiovisuels - Présence d'animaux non domestiques sur les tournages audiovisuels
Question écrite n° 2161 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 19/11/2024
professions de santé - Reconnaissance de la profession de dosimétriste - Reconnaissance de la profession de dosimétriste
Question écrite n° 2160 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 19/11/2024
professions de santé - Organisation de la permanence des soins - Organisation de la permanence des soins