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Question écrite n° 1357 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 22/10/2024
sécurité routière - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ? - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?
Question écrite n° 1257 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 22/10/2024
maladies - Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long » - Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long »
Question écrite n° 1184 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile » - Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »
Question écrite n° 1139 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille
Question écrite n° 1284 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Utilisation du drapeau pour les équipes calédoniennes - Utilisation du drapeau pour les équipes calédoniennes
Question écrite n° 1290 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 22/10/2024
personnes handicapées - Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Question écrite n° 1189 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Financement du programme "Développement des entreprises et régulations" - Financement du programme "Développement des entreprises et régulations"
Question écrite n° 1324 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 22/10/2024
professions et activités immobilières - Encadrement de la facturation du pré-état daté - Encadrement de la facturation du pré-état daté
Question écrite n° 1223 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 22/10/2024
institutions sociales et médico sociales - Soutien au secteur médico-social et mise en œuvre du « Ségur pour tous » - Soutien au secteur médico-social et mise en œuvre du « Ségur pour tous »
Question écrite n° 1365 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 22/10/2024
transports routiers - Climatisation de jour dans les camions - Climatisation de jour dans les camions