Résultats de la recherche - Assemblée nationale

58071 résultats trouvés

Question écrite n° 6920 de Mme Pascale Got: Date de dépôt : 20/05/2025; taxe sur la valeur ajoutée - TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme - TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme
Question écrite n° 6732 de M. Frédéric-Pierre Vos: Date de dépôt : 20/05/2025; cycles et motocycles - Puissance des VAE - Puissance des VAE
Question écrite n° 6822 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 20/05/2025; logement - Partage des allocations d'aide au logement en cas de garde alternée d'un enfant - Partage des allocations d'aide au logement en cas de garde alternée d'un enfant
Question écrite n° 6767 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 20/05/2025; enseignement maternel et primaire - Refus de subvention, regroupement scolaire dans le Doubs - Refus de subvention, regroupement scolaire dans le Doubs
Question écrite n° 6857 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 20/05/2025; pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6725 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 20/05/2025; commerce extérieur - Flux de « petits » colis en provenance d'Asie - Flux de « petits » colis en provenance d'Asie
Question écrite n° 6837 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 20/05/2025; médecine - Situation de la gynécologie médicale - Situation de la gynécologie médicale
Question écrite n° 6678 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 20/05/2025; agriculture - Continuité budgétaire du pacte en faveur des haies - Continuité budgétaire du pacte en faveur des haies
Question écrite n° 6686 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 20/05/2025; agriculture - Maintenir les crédits alloués au pacte de la haie - Maintenir les crédits alloués au pacte de la haie
Question écrite n° 6700 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 20/05/2025; assurance maladie maternité - Affiliation sociale des étudiants français à l'étranger - Affiliation sociale des étudiants français à l'étranger