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Question écrite n° 4242 de M. Frantz Gumbs
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Défis posés par le statut de région ultrapériphérique (RUP) à Saint-Martin - Défis posés par le statut de région ultrapériphérique (RUP) à Saint-Martin
Question écrite n° 4290 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe - Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe
Question écrite n° 4291 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Révision de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents de la FPH - Révision de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents de la FPH
Question écrite n° 4266 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 18/02/2025
pharmacie et médicaments - Le faible recours aux traitements hormonaux en France - Le faible recours aux traitements hormonaux en France
Question écrite n° 4115 de M. Jean-Didier Berger
Date de dépôt : 18/02/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport bariatrique - Prise en charge des frais de transport bariatrique
Question écrite n° 4172 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Précarité des assistants d'éducation - Précarité des assistants d'éducation
Question écrite n° 4167 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Dérives du programme d'éducation sexuelle - Dérives du programme d'éducation sexuelle
Question écrite n° 4117 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection - Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection
Question écrite n° 4261 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Quel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ? - Quel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ?
Question écrite n° 4175 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille - Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille