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Amendement n° 10 - EXPÉRIMENTANT L'ENCADREMENT DES LOYERS ET AMÉLIORANT L'HABITAT DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1469: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Philippe Vigier - Article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer)
Amendement n° 23 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 10 - RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES OPÉRATEURS D'INFRASTRUCTURES DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1339: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Maurel - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
Amendement n° 16 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Vermorel-Marques - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
Amendement n° 57 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Chaix, M. Bloch, M. Fayssat, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay et M. Evrard - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 9 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1476: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Clavet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
Amendement n° 558 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Armand, rapporteur - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 6 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1476: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Clavet - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
Amendement n° 2 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1476: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
Amendement n° 18 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Vermorel-Marques - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)