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- N° 1762 - Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé)
- N° 1763 - Proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Etats-Unis
- Date de dépôt : 30/07/2025
- Voir le dossier (visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Etats-Unis)
- Question écrite n° 9082 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 29/07/2025
- outre-mer - Situation des détenus kanaks retenus en métropole - Situation des détenus kanaks retenus en métropole
- Question écrite n° 9158 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Soumission chimique - annuaire des laboratoires de toxicologie agréés - Soumission chimique - annuaire des laboratoires de toxicologie agréés
- Question écrite n° 9055 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 29/07/2025
- fonction publique hospitalière - Revalorisation des pharmaciens et médecins inspecteurs de santé publique - Revalorisation des pharmaciens et médecins inspecteurs de santé publique
- Question écrite n° 9019 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 29/07/2025
- eau et assainissement - Politique de l'eau - Politique de l'eau
- Question écrite n° 9129 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Absence de conditions de paiement claires pour les interprètes judiciaires - Absence de conditions de paiement claires pour les interprètes judiciaires
- Question écrite n° 9170 de M. David Habib
- Date de dépôt : 29/07/2025
- transports ferroviaires - État de la ligne ferroviaire Bordeaux-Dax-Pau - État de la ligne ferroviaire Bordeaux-Dax-Pau
- Question écrite n° 9152 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Lutter contre les violences sexistes et sexuelles en milieu de santé - Lutter contre les violences sexistes et sexuelles en milieu de santé
- Question écrite n° 9035 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 29/07/2025
- enfants - Financement des micro-crèches associatives - Financement des micro-crèches associatives
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