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Question écrite n° 77562 de Mme Muriel Marland-Militello
Date de dépôt : 27/04/2010
santé - tabagisme - substituts nicotiniques. produits solubles. vente. encadrements
Question écrite n° 67793 de M. Pierre Forgues
Date de dépôt : 29/12/2009
élevage - réglementation - seuils d'autorisation. politiques communautaires
Question écrite n° 16528 de M. Berson Michel
Date de dépôt : 07/08/1989
Handicapes - Politique et reglementation - Enfants autistes. programme TEACCH
Question écrite n° 43795 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/11/2013
santé - politique de la santé - bactéries multirésistantes. propositions
Question écrite n° 30819 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 02/07/2013
commerce extérieur - exportations - mimolette. États unis d'Amérique
Question au Gouvernement n° 1896 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 29/05/2014
politique économique - investissements - attractivité de la France
Question écrite n° 92686 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 26/01/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
Question écrite n° 5307 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 25/09/2012
organisations internationales - ONU - alimentation et agriculture. représentation permanente
Question écrite n° 30820 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 02/07/2013
commerce extérieur - exportations - mimolette. États unis d'Amérique
Question écrite n° 73698 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 10/02/2015
politique extérieure - États-Unis - traité d'amitié. contenu. précisions