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Question au Gouvernement n° 1896 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 29/05/2014
politique économique - investissements - attractivité de la France
Question écrite n° 92686 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 26/01/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
Question écrite n° 5307 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 25/09/2012
organisations internationales - ONU - alimentation et agriculture. représentation permanente
Question écrite n° 30820 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 02/07/2013
commerce extérieur - exportations - mimolette. États unis d'Amérique
Question écrite n° 73698 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 10/02/2015
politique extérieure - États-Unis - traité d'amitié. contenu. précisions
Question écrite n° 72180 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 30/12/2014
politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 48785 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 04/02/2014
marchés financiers - marchés financiers internationaux - agences de notation. rapport. recommandations
Question écrite n° 93077 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 09/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
N° 3081 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Pont et M. Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes sur la pêche européenne dans le contexte post Brexit
Date de dépôt : 11/06/2020
Voir le dossier (Pêche européenne dans le contexte post Brexit)
Amendement n° 487 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396
Date de dépôt : 14/11/2018
Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Rubin et les membres du groupe La France insoumise - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme)