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N° 2163 - Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Promotion de l'impression des tickets de caisse à la demande)
N° 4528 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions: Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions)
Question écrite n° 63516 de M. Christian Estrosi: Date de dépôt : 09/07/2001; pharmacie et médicaments - médicaments - composition. vasoconstricteurs.
Question écrite n° 63401 de M. Daniel Mach: Date de dépôt : 19/04/2005; drogue - toxicomanie - lutte et prévention. bilan.
Question écrite n° 77989 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 15/11/2005; santé - accidents vasculaires cérébraux - dépistage. perspectives.
Question écrite n° 37878 de M. Bernard Pierre: Date de dépôt : 22/04/1996; Associations - Financement - Subventions du ministere du travail et des affaires sociales.
Question écrite n° 45927 de M. Gremetz Maxime: Date de dépôt : 09/12/1996; Produits manufactures - Ferodo-Abex - Delocalisation. consequences. Noyon et Pont-l'Eveque.
Question écrite n° 15173 de M. Jacques Godfrain: Date de dépôt : 01/06/1998; langue française - défense et usage - administration.
Question écrite n° 67103 de M. Daniel Feurtet: Date de dépôt : 08/10/2001; pharmacie et médicaments - Glivec - autorisation de mise sur le marché.
Question écrite n° 72617 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 06/09/2005; politique extérieure - Mali - aide alimentaire.