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- Question écrite n° 67103 de M. Daniel Feurtet
- Date de dépôt : 08/10/2001
- pharmacie et médicaments - Glivec - autorisation de mise sur le marché.
- Question écrite n° 72617 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 06/09/2005
- politique extérieure - Mali - aide alimentaire.
- Question écrite n° 78561 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 11/05/2010
- santé - tabagisme - substituts nicotiniques. vente. encadrements
- Question écrite n° 5642 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/10/2007
- santé - jeunes - hypercholestérolémie. dépistage
- Question écrite n° 77562 de Mme Muriel Marland-Militello
- Date de dépôt : 27/04/2010
- santé - tabagisme - substituts nicotiniques. produits solubles. vente. encadrements
- Question écrite n° 67793 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 29/12/2009
- élevage - réglementation - seuils d'autorisation. politiques communautaires
- Question écrite n° 16528 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 07/08/1989
- Handicapes - Politique et reglementation - Enfants autistes. programme TEACCH
- Question écrite n° 43795 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- santé - politique de la santé - bactéries multirésistantes. propositions
- Question écrite n° 30819 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 02/07/2013
- commerce extérieur - exportations - mimolette. États unis d'Amérique
- Question au Gouvernement n° 1896 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/05/2014
- politique économique - investissements - attractivité de la France
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