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N° 3291 - Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell relative aux solutions fondées sur la nature afin de protéger la ressource en eau
Date de dépôt : 25/08/2020
Voir le dossier (Protection de la ressource en eau)
Question écrite n° 63516 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 09/07/2001
pharmacie et médicaments - médicaments - composition. vasoconstricteurs.
Question écrite n° 63401 de M. Daniel Mach
Date de dépôt : 19/04/2005
drogue - toxicomanie - lutte et prévention. bilan.
Question écrite n° 77989 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 15/11/2005
santé - accidents vasculaires cérébraux - dépistage. perspectives.
Question écrite n° 37878 de M. Bernard Pierre
Date de dépôt : 22/04/1996
Associations - Financement - Subventions du ministere du travail et des affaires sociales.
Question écrite n° 45927 de M. Gremetz Maxime
Date de dépôt : 09/12/1996
Produits manufactures - Ferodo-Abex - Delocalisation. consequences. Noyon et Pont-l'Eveque.
Question écrite n° 15173 de M. Jacques Godfrain
Date de dépôt : 01/06/1998
langue française - défense et usage - administration.
Question écrite n° 67103 de M. Daniel Feurtet
Date de dépôt : 08/10/2001
pharmacie et médicaments - Glivec - autorisation de mise sur le marché.
Question écrite n° 72617 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 06/09/2005
politique extérieure - Mali - aide alimentaire.
Question écrite n° 78561 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 11/05/2010
santé - tabagisme - substituts nicotiniques. vente. encadrements