613 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- Dossier législatif - Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
- N° 187 - Proposition de résolution de Mme Laure Miller instituant la réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
- Date de dépôt : 11/09/2024
- Voir le dossier (Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons)
- Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
- Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- N° 177 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin Visant à renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 03/09/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap)
- N° 169 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire
- Date de dépôt : 27/08/2024
- Voir le dossier (Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire)
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