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- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 13/05/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel VALLS, ministre d'État, ministre des Outre-mer (en présentiel)
- À 17 h 30
- - Audition, ouverte à la presse, de MM. Tomas STATIUS et Sébastien PHILIPPE, auteurs du livre Toxique (nouvelle audition) (en visioconférence)
- Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 21/05/2025
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence : audition de Mme Valérie LÉTARD, ministre chargée du logement
- Compte rendu de réunion n° 205 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 20/03/2025
- Audition publique sur les réseaux électriques ;
- Questions diverses.
- Compte rendu de réunion n° 131 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 25/06/2025
- – Audition de Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente de l'Autorité des marchés financiers, sur la présentation du rapport public annuel de l'Autorité
- N° 1638 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sarah Legrain et Mme Delphine Lingemann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les politiques d'accompagnement à la parentalité
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Les politiques d'accompagnement à la parentalité)
- N° 2660 tome II - Rapport d'enquête de Mme Sarah Tanzilli sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de dépôt : 27/05/2024
- Voir le dossier (Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
- N° 460 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Gernigon et M. Stéphane Viry déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la semaine de quatre jours
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (La semaine de quatre jours)
- N° 475 rapport - Rapport de M. Thomas Ménagé sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
- N° 462 tome III - Avis de M. Frédéric Falcon sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Date de réunion : 12/06/2025
- audition commune, ouverte à la presse, réunissant des responsables de TikTok France :
- Mme Marlène Masure, responsable du contenu États d'Europe, du Moyen-Orient et de l'Afrique, directrice exécutive du développement commercial et marketing
- Mme Marie Hugon, responsable des enquêtes réglementaires européennes
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