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- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 27/03/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, des acteurs publics en charge de la sécurité économique :
- - Mme Agnès Romatet-Espagne, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
- - Mme Sabine Lemoyne de Forges, sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement au sein de la direction générale du Trésor
- - M. Thomas Ernoult, chef du bureau du contrôle des investissements étrangers en France au sein de la direction générale du Trésor
- - M. Joffrey Celestin-Urbain, chef du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques au sein de la direction générale des entreprises
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 09/04/2025
- – Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Washington, du 23 au 26 mars 2025.
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 18/03/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)
- N° 714 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Dubré-Chirat et Mme Sandrine Rousseau déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques
- Date de dépôt : 11/12/2024
- Voir le dossier (La prise en charge des urgences psychiatriques)
- N° 1281 rapport - Rapport de Mme Annie Vidal et M. François Gernigon sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (1102).
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
- N° 1281 tome I - Rapport de Mme Annie Vidal et M. François Gernigon sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (1102).
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
- N° 462 tome IX - Avis de M. Charles Fournier sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 462 tome V - Avis de M. Paul Midy sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 527 tome VIII - Avis de Mme Valérie Bazin-Malgras sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 462 tome II - Avis de M. Jean-Luc Fugit sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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