457 résultats trouvés
- Dossier législatif - L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française
- N° 179 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l‘artisanat et renforcer leur rôle dans l‘économie française
- Date de dépôt : 06/09/2024
- Voir le dossier (Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française)
- N° 168 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois
- Date de dépôt : 27/08/2024
- Voir le dossier (Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois)
- Dossier législatif - Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois
- Dossier législatif - L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
- N° 181 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation des pouvoirs publics et au respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
- Date de dépôt : 09/09/2024
- Voir le dossier (L'organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024)
- Dossier législatif - Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création du Groupe Énergie de France
- Dossier législatif - Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
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