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Dossier législatif - Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française
N° 179 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant Ã soutenir nos artisans, assurer la pÃ©rennitÃ© de lâ€˜artisanat et renforcer leur rÃ´le dans lâ€˜Ã©conomie franÃ§aise: Date de dépôt : 06/09/2024; Voir le dossier (Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française)
N° 168 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois: Date de dépôt : 27/08/2024; Voir le dossier (Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois)
Dossier législatif - Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois
N° 169 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire: Date de dépôt : 27/08/2024; Voir le dossier (Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire)
Dossier législatif - Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
N° 170 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires: Date de dépôt : 28/08/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires)
Dossier législatif - Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
Dossier législatif - L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024