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- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 09/04/2025
- – Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Washington, du 23 au 26 mars 2025.
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 18/03/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 14/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Yann Vincent, directeur général d'Automotive Cells Company (ACC), M. Matthieu Hubert, secrétaire général et Mme Natasha Castro Pouget, directrice des affaires publiques
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Date de réunion : 13/05/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
- N° 703 rapport - Rapport de Mme Chantal Jourdan sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521).
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
- N° 697 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104).
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
- N° 1186 rapport - Rapport de M. Xavier Lacombe sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (n°942).
- Date de dépôt : 26/03/2025
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières)
- N° 1202 rapport - Rapport de M. Ludovic Mendes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173).
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement)
- N° 460 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Gernigon et M. Stéphane Viry déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la semaine de quatre jours
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (La semaine de quatre jours)
- N° 475 rapport - Rapport de M. Thomas Ménagé sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
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