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- Question écrite n° 179 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 399 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine
- Question écrite n° 344 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 262 de M. Gaëtan Dussausaye
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 328 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 398 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR - Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR
- Question écrite n° 284 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enfants - Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire - Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire
- Question écrite n° 184 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- chasse et pêche - Assermentations des gardes particuliers et piégeurs - Assermentations des gardes particuliers et piégeurs
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