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- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 09/10/2024
- Examen pour avis du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n° 4)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 25/09/2024
- - Audition de M. François de La Guéronnière, conseiller maître, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la formation continue des médecins, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières
- - Désignation des référents de la commission
- - Désignation d'un membre de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
- - Examen, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n° 4) (M. Yannick Neuder, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 24/07/2024
- – Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- – Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
- – Création de missions d'information
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/10/2024
- – Audition de M. Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2025
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 16/10/2024
- - Audition conjointe de M. Olivier Ginez, directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (Dgesip), Mmes Laure Vagner-Shaw, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, Bénédicte Durand, présidente du centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous), et M. Clément Cadoret, directeur général délégué
- - Table ronde sur la situation du spectacle vivant public réunissant MM. Nicolas Dubourg, président du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), et Philippe Gautier, secrétaire général du SNAM-CGT (Union nationale des syndicats d'artistes musiciens), Mme Emmanuelle Gourvitch, présidente du Syndicat national des arts vivants (Synavi), et M. Maxime Sechaud, secrétaire général adjoint de la CGT spectacles
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 14/10/2024
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 3) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 25/09/2024
- Audition de Mme Marie Caillaud, présidente du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) et de Mme Anne Carayon, vice-présidente
- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 15/10/2024
- Échange autour de propositions issues des travaux de la Délégation sous la précédente législature
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 08 octobre 2024
- Date de séance : 08/10/2024
- 1. Démission d’un député
- 2. Dépôt d’une motion de censure
- 3. Hommage à Louis Mermaz
- 4. Questions au Gouvernement
- 5. Motion de censure
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 08/10/2024
- Audition de M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la justice.
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