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- Question écrite n° 264 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens - Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens
- Question écrite n° 335 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseille - Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseille
- Question écrite n° 349 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- famille - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
- Question écrite n° 329 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel - État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel
- Question écrite n° 244 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- drogue - Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol - Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol
- Question écrite n° 347 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
- Question écrite n° 164 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- automobiles - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique
- Question écrite n° 288 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Cantines scolaires face à l'inflation - Cantines scolaires face à l'inflation
- Question écrite n° 197 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- communes - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes
- Question écrite n° 405 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts et taxes - Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière. - Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière.
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