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- N° 169 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire
- Date de dépôt : 27/08/2024
- Voir le dossier (Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire)
- Dossier législatif - Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
- N° 3 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
- Dossier législatif - L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
- N° 181 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation des pouvoirs publics et au respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
- Date de dépôt : 09/09/2024
- Voir le dossier (L'organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024)
- N° 163 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi visant à faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967 : donner suite à l'avis consultatif n° 2024/8 du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de justice et reconnaître l'illégalité de la colonisation israélienne en Palestine
- Date de dépôt : 30/07/2024
- Voir le dossier (Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967)
- Dossier législatif - Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/09/2024
- Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025.
- Dossier législatif - Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 11/09/2024
- Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants du premier degré :
- - Fédération syndicale unitaire (FSU) – Mme Guislaine David, co-secrétaire générale de la FSU-Snuipp
- - Syndicat des Enseignants de l'UNSA (SE-UNSA) – Mme Johanna Cornou, référente nationale Direction, et M. Clément Peyrottes, référent national Maternelle
- - Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force Ouvrière (FNEC-FP-FO) – M. Christophe Lalande, secrétaire fédéral
- - CFDT Éducation, Formation, Recherche publiques – Mme Caroline Brisedoux, secrétaire nationale, et M. Dominique Bruneau, secrétaire fédéral
- - CGT Educ'action – M. Jérome Sinot et Mme Eléna Blond, secrétaires nationaux
- - Syndicat National des Lycées, Collèges, Écoles et du Supérieur (SNALC) – M. Jean-Rémi Girard, président national, et M. Christophe Gruson, secrétaire national
- - Fédération Sud Éducation – Mme Nara Cladera, co-secrétaire fédérale et M. Benjamin Bauné, co-secrétaire fédéral
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