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N° 864 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
N° 865 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (687).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux)
N° 862 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
Texte adopté n° 38 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et à réaffirmer leur liberté absolue.: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue)
N° 291 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).: Date de dépôt : 25/09/2024; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
N° 609 rapport - Rapport de M. Paul Vannier sur la proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418).: Date de dépôt : 20/11/2024; Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
N° 527 tome V - Avis de M. Yannick Chenevard sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 30/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 714 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Dubré-Chirat et Mme Sandrine Rousseau déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques: Date de dépôt : 11/12/2024; Voir le dossier (La prise en charge des urgences psychiatriques)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 14/10/2024
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 16/10/2024