268 résultats trouvés
- N° 81 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Plein exercice des libertés locales)
- N° 66 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Répression des entraves à l'exercice des libertés)
- N° 62 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Sécurité des sapeurs-pompiers)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres
- N° 166 - Proposition de résolution de M. Erwan Balanant tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de dépôt : 20/08/2024
- Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
- Dossier législatif - Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Dossier législatif - Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois
- N° 156 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques
- Dossier législatif - Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
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