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- N° 292 annexe 10 - Rapport de M. Daniel Labaronne sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 06/10/2022
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- N° 292 annexe 14 - Rapport de M. Christophe Plassard sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 06/10/2022
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- N° 292 annexe 48 - Rapport de M. Alexandre Sabatou sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 06/10/2022
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- N° 292 annexe 5 - Rapport de M. Marc Le Fur sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 06/10/2022
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- N° 292 annexe 18 - Rapport de Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 06/10/2022
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- Amendement n° 1263 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
- Date de dépôt : 05/10/2022
- Amendement de M. Nury, M. Rolland, M. Viry, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Fabrice Brun, M. Dive et Mme Anthoine - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 1138 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
- Date de dépôt : 05/10/2022
- Amendement de M. Fabrice Brun, M. Dumont, M. Boucard, Mme Périgault, M. Taite, M. Vatin et M. Viry - Après l'article 5 - Non renseigné
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- N° 285 tome II - Avis de Mme Virginie Duby-Muller sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 05/10/2022
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- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 04/10/2022
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2023.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 04/10/2022
- Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits.
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