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N° 292 annexe 5 - Rapport de M. Marc Le Fur sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Date de dépôt : 06/10/2022
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N° 292 annexe 18 - Rapport de Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Date de dépôt : 06/10/2022
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Amendement n° 1263 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
Date de dépôt : 05/10/2022
Amendement de M. Nury, M. Rolland, M. Viry, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Fabrice Brun, M. Dive et Mme Anthoine - Après l'article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 1138 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
Date de dépôt : 05/10/2022
Amendement de M. Fabrice Brun, M. Dumont, M. Boucard, Mme Périgault, M. Taite, M. Vatin et M. Viry - Après l'article 5 - Non renseigné
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N° 285 tome II - Avis de Mme Virginie Duby-Muller sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Date de dépôt : 05/10/2022
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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/10/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2023.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/10/2022
  1. Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits.
Question écrite n° 1701 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 04/10/2022
catastrophes naturelles - Épisodes de grêle : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ! - Épisodes de grêle : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle !
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 octobre 2022
Date de séance : 03/10/2022
  1. 1. Ouverture de la session ordinaire
  2. 2. Souhaits de bienvenue à de nouveaux députés
  3. 3. Déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 970 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
Date de dépôt : 30/09/2022
Amendement de Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article 9 - Rejeté
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