230054 résultats trouvés
- Dossier législatif - Les crédits d’impôt spécifiques à la Corse
- N° 2302 - Projet de loi relatif à la santé - Etude d'impact
- Voir le dossier (Santé)
- N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Etude d'impact
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- N° 2911 - Projet de loi relatif à la bioéthique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Société : bioéthique)
- N° 1961 - Projet de loi relatif au Grand Paris - Etude d'impact
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : le Grand Paris)
- N° 421 - Projet de loi de finances rectificative pour 2007
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2007)
- N° 3352 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas
- Voir le dossier (Royaume-Uni et Pays-Bas : accords relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne des territoires dépendants et associés)
- N° 1994 - Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- N° 2674 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
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