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N° 3352 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas: Voir le dossier (Royaume-Uni et Pays-Bas : accords relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne des territoires dépendants et associés)
N° 3363 annexe 37 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 2857 annexe 29 - Rapport de M. Patrice Martin-Lalande sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 376 - Rapport de M. Pascal Clément sur le projet de loi constitutionnelle , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République (369): Date de dépôt : 13/11/2002; Voir le dossier (Constitution : organisation décentralisée de la République)
N° 1936 - Rapport de M. Claude Gatignol sur le projet de loi Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques(1884): Date de dépôt : 23/11/2004; Voir le dossier (Biotechnologie)
N° 3166-t1 - Rapport sur les autorités administratives indépendantes (M. Patrice Gélard): Date de dépôt : 15/06/2006; Voir le dossier (Autorités administratives indépendantes)
N° 3363 annexe 41 - Rapport de M. François Scellier sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 3238 - Rapport de Mme Cécile Gallez sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n°3062): Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Médicament : adaptation au droit communautaire)
N° 4525 tome II - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre: Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre)
N° 4456 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et Jacques Myard déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard: Date de dépôt : 08/02/2017; Voir le dossier (Jeux d'argent et de hasard)