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- Compte rendu intégral de la séance du mardi 15 octobre 2024
- Date de séance : 15/10/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 3. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 15/10/2024
- Échange autour de propositions issues des travaux de la Délégation sous la précédente législature
- N° 344 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %)
- N° 338 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau visant à l'étude scientifique du phénomène de pollution et au traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant)
- N° 379 - Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage)
- N° 403 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux visant à renforcer l'attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration)
- N° 348 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à améliorer l'accès des personnes à mobilité réduite au logement social
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Améliorer l'accès des personnes à mobilité réduite au logement social)
- N° 359 - Proposition de loi de Mme Géraldine Grangier visant à contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers)
- N° 367 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein)
- N° 378 - Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à mieux protéger la société des étrangers clandestins dangereux et à faciliter leur expulsion
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion)
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