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- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 30/10/2024
- – Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : aménagement du territoire (M. Jean-Pierre Taite, rapporteur pour avis) (3).
- En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 26 octobre, à 17 heures.
- Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
- N° 550 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 01/11/2024
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Défense :
- - Budget opérationnel de la défense (M. Emeric SALMON, rapporteur spécial)
- - Préparation de l'avenir (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial)
- - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Mme Yaël MÉNACHÉ, rapporteure spéciale)
- N° 540 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Julie Delpech et Mme Céline Thiébault-Martinez déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2025
- Date de dépôt : 06/11/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - L'enjeu alimentaire
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 05 novembre 2024
- Date de séance : 05/11/2024
- 1. Hommage aux victimes des inondations en Espagne
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 486 tome VIII - Avis de M. Jean-Pierre Taite sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 12/11/2024
- – Audition de Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles
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