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Question écrite n° 1932 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 12/11/2024
moyens de paiement - Nombre de guichets automatiques bancaires - Nombre de guichets automatiques bancaires
Question écrite n° 1872 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 12/11/2024
entreprises - Protection des TPE/PME françaises de la prédation économique internationale - Protection des TPE/PME françaises de la prédation économique internationale
Question écrite n° 129 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Fin des pièges à colle - Fin des pièges à colle
Question écrite n° 1857 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
énergie et carburants - Paiement des CEE aux entreprises - Paiement des CEE aux entreprises
Question écrite n° 1856 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
énergie et carburants - Marges exorbitantes des distributeurs de carburant - Marges exorbitantes des distributeurs de carburant
Question écrite n° 1889 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
formation professionnelle et apprentissage - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF
Question écrite n° 1986 de M. David Guerin
Date de dépôt : 12/11/2024
sécurité routière - Panneaux de contrôle de la sécurité routière - Panneaux de contrôle de la sécurité routière
Question écrite n° 1935 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 12/11/2024
outre-mer - Difficultés d'accès à la propriété en Guadeloupe - Difficultés d'accès à la propriété en Guadeloupe
Question écrite n° 1992 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 12/11/2024
travail - Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises - Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises
Question écrite n° 1966 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 12/11/2024
régions - Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté - Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté