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Dossier législatif - Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
N° 503 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population)
Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Dossier législatif - Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
N° 497 - Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants)
N° 451 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 octobre 2024: Date de séance : 22/10/2024
Dossier législatif - Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
Dossier législatif - Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports