23612 résultats trouvés
- Dossier législatif - Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives
- Dossier législatif - Renforcer la répression des refus d’obtempérer
- N° 354 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer la répression des refus d'obtempérer
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer la répression des refus d'obtempérer)
- Dossier législatif - Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
- N° 339 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs)
- Dossier législatif - Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
- N° 361 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Sanctionner plus durement le trafic de medicaments)
- Texte adopté n° 4 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- Dossier législatif - Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance
- Dossier législatif - Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein
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