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Question écrite n° 17849 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 21/05/2024
baux - Sécuriser les baux coproneurs - Sécuriser les baux coproneurs
Question écrite n° 6520 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 21/03/2023
immigration - Expulsions de personnes syriennes et afghanes - Expulsions de personnes syriennes et afghanes
Question écrite n° 14250 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 09/01/2024
animaux - Bien-être animal et cohabitation entre les humains et les animaux - Bien-être animal et cohabitation entre les humains et les animaux
Question écrite n° 14368 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 16/01/2024
transports urbains - Document de la RATP interdisant de fêter un Joyeux Noël - Document de la RATP interdisant de fêter un Joyeux Noël
Question écrite n° 16306 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 19/03/2024
handicapés - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 6120 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 07/03/2023
hôtellerie et restauration - Formation à la cuisine végétarienne des personnels de restauration collective. - Formation à la cuisine végétarienne des personnels de restauration collective.
Question écrite n° 5694 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 21/02/2023
bois et forêts - La cochenille tortue du pin - La cochenille tortue du pin
Question écrite n° 9111 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 20/06/2023
entreprises - Restructuration ORPEA - Restructuration ORPEA
Question écrite n° 2220 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 18/10/2022
bâtiment et travaux publics - Norme Qualibat - Norme Qualibat
Question écrite n° 9159 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 20/06/2023
médecine - Hausse de la pratique et durée des téléconsultations - Hausse de la pratique et durée des téléconsultations