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N° 1767 volume III - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).: Date de dépôt : 14/03/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
N° 2272 - Projet de loi de finances pour 2020: Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2243 tome I - Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).: Date de dépôt : 14/09/2019; Voir le dossier (Bioéthique)
N° 3399 tome III - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 08/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 4376 rapport - Rapport d'enquête de M. Olivier Serva relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences: Date de dépôt : 15/07/2021; Voir le dossier (Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences)
N° 4906 rapport - Rapport d'enquête de Mme Caroline Abadie sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française)
N° 2243 tome I - Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).: Date de dépôt : 14/09/2019; Voir le dossier (Bioéthique)
N° 2262 - Rapport d'information de M. Éric Raoult fait au nom de la mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national: Date de dépôt : 26/01/2010; Voir le dossier (Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national)
N° 273 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 12/10/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 1137 tome 2 - Rapport sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).: Date de dépôt : 04/07/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace)