Résultats de la recherche

230930 résultats trouvés

Dossier législatif - Mettre fin aux pratiques d’arbitrages de dividendes
Dossier législatif - Maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
Dossier législatif - Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
Dossier législatif - Droits de succession et aménagement du droit de retour
Texte adopté n° 294 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode)
Dossier législatif - Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Dossier législatif - Remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle
Dossier législatif - Accès plus juste et transparent au marché de l’assurance affinitaire
Dossier législatif - Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
Dossier législatif - Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés