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N° 1761 tome II - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).: Date de dépôt : 07/03/2019; Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
N° 2063 - Rapport de M. Anthony Cellier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).: Date de dépôt : 20/06/2019; Voir le dossier (Energie et climat)
N° 3432 tome 2 - Rapport de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).: Date de dépôt : 15/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
N° 3887 rapport - Rapport de M. Hervé Berville sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699).: Date de dépôt : 12/02/2021; Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
N° 2828 - Rapport d'enquête de M. Patrick Mennucci sur la surveillance des filières et des individus djihadistes: Date de dépôt : 02/06/2015; Voir le dossier (Surveillance des filières et des individus djihadistes)
N° 843 - Rapport d'information de M. Daniel Goldberg fait au nom de la mission d'information sur les coûts de production en France: Date de dépôt : 27/03/2013; Voir le dossier (Mission d'information sur les coûts de production en France)
N° 3612 - Rapport d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies - tome I: Date de dépôt : 30/06/2011; Voir le dossier (toxicomanies)
N° 2513 - Rapport de M. Hervé Gaymard sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État (n°2339): Date de dépôt : 12/05/2010; Voir le dossier (Affaires étrangères : action extérieure de l'État)
N° 3624 - Rapport d'information de MM. Louis Giscard d'Estaing et Bernard Cazeneuve déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les externalisations dans le domaine de la défense: Date de dépôt : 05/07/2011; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 1271 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée: Date de dépôt : 26/11/2008; Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))