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N° 2813 - Rapport d'information de M. Jérôme Cahuzac déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au plan de relance: Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Plan de relance)
N° 2620 - Rapport de M. Michel Herbillon sur la proposition de loi de M. Michel Herbillon et Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (2486): Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Culture : équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques)
N° 744 - Rapport d'information de M. Frédéric Lefebvre déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les emprunts immobiliers à taux variable: Date de dépôt : 26/03/2008; Voir le dossier (Logement : emprunts immobiliers à taux variable)
N° 1198 annexe 23 - Rapport de M. Thierry Carcenac sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 1324 - Rapport d'information de M. Jean-Marc Roubaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "Iran et équilibre géopolitique au Moyen-Orient": Date de dépôt : 16/12/2008; Voir le dossier (Mission d'information : "Iran et équilibre géopolitique au Moyen-Orient")
N° 1967 annexe 17 - Rapport de M. Jérôme Chartier sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 3363 annexe 37 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 2857 annexe 29 - Rapport de M. Patrice Martin-Lalande sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 376 - Rapport de M. Pascal Clément sur le projet de loi constitutionnelle , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République (369): Date de dépôt : 13/11/2002; Voir le dossier (Constitution : organisation décentralisée de la République)
N° 1936 - Rapport de M. Claude Gatignol sur le projet de loi Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques(1884): Date de dépôt : 23/11/2004; Voir le dossier (Biotechnologie)