28114 résultats trouvés
- Amendement n° 407 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Mendes, Mme Bergé, M. Bothorel, M. Labaronne, Mme Thevenot, Mme Pouzyreff, M. Maillard, Mme Lebec, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Miller - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 63 - AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 380
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Fugit, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 928 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Breton - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 167 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Wauquiez, Mme Bay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gonord, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, Mme Kremer, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite et M. Vermorel-Marques - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 48 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Amendement de Mme Louwagie - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 234 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Gosselin - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 27 - AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 380
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Amendement de M. Taupiac, M. Huwart, M. Naegelen et M. Mathiasin - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 152 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 42 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Amendement de Mme Louwagie - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 228 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Gosselin - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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