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Dossier législatif - Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
N° 398 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à réduire l'imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Réduire l'imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations)
Dossier législatif - Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
N° 435 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot tendant à renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels)
Dossier législatif - Marseille en grand
N° 544 - Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand: Date de dépôt : 07/11/2024; Voir le dossier (Marseille en grand)
Question écrite n° 1692 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 05/11/2024; Gouvernement - Application de la doctrine dite « cloud au centre » - Application de la doctrine dite « cloud au centre »
Question écrite n° 1454 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement technique et professionnel - Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle - Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle
Question écrite n° 1748 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 05/11/2024; professions de santé - Augmentation de la durée de formation des infirmières - Augmentation de la durée de formation des infirmières