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Question écrite n° 9864 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 11/07/2023
enseignement supérieur - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur
Question écrite n° 4069 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 13/12/2022
pouvoir d'achat - Déblocage de l'épargne salariale pour des projets de transition énergétique - Déblocage de l'épargne salariale pour des projets de transition énergétique
Question écrite n° 137 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 19/07/2022
établissements de santé - Révision de la convention FEHAP visant à revaloriser leur rémunération - Révision de la convention FEHAP visant à revaloriser leur rémunération
Question écrite n° 2319 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 18/10/2022
logement : aides et prêts - Délais de traitement des dossiers « MaPrimeRénov » - Délais de traitement des dossiers « MaPrimeRénov »
Question écrite n° 6215 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 14/03/2023
automobiles - Position française sur la fin des véhicules thermiques en 2035 - Position française sur la fin des véhicules thermiques en 2035
Question écrite n° 13868 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 19/12/2023
Gouvernement - Usage de l'application Olvid et mise en œuvre des règles d'exception - Usage de l'application Olvid et mise en œuvre des règles d'exception
Question écrite n° 8600 de Mme Émilie Chandler
Date de dépôt : 06/06/2023
enseignement - Agrément des associations par l'éducation nationale - Agrément des associations par l'éducation nationale
Question écrite n° 17262 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 23/04/2024
animaux - Classification du Parc du Mercantour en ZDP - Classification du Parc du Mercantour en ZDP
Question écrite n° 12523 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 31/10/2023
économie sociale et solidaire - Diminution des moyens de l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée - Diminution des moyens de l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée
Question écrite n° 2381 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 18/10/2022
retraites : généralités - Non-prise en compte des TUC dans le calcul des droits à la retraite - Non-prise en compte des TUC dans le calcul des droits à la retraite