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- Dossier législatif - La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées
- Amendement n° 12 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Blairy - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
- Amendement n° 9 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Blairy - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/11/2024
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale)
- - Travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel MAUREL et Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux)
- Question écrite n° 2053 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 19/11/2024
- cycles et motocycles - Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés - Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
- Question écrite n° 2013 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Les myticulteurs ont besoin d'aide pour faire face à la prédation en mer - Les myticulteurs ont besoin d'aide pour faire face à la prédation en mer
- Question écrite n° 2014 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025 - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
- Question orale sans débat n° 15 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 19/11/2024
- entreprises - Restructuration du groupe Auchan - Restructuration du groupe Auchan
- Question écrite n° 2121 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 19/11/2024
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
- Question écrite n° 2087 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 19/11/2024
- étrangers - Mise en œuvre « libérations-expulsions » - Mise en œuvre « libérations-expulsions »
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