230659 résultats trouvés
- Dossier législatif - Pilotage des projets informatiques par la Chancellerie
- Dossier législatif - Efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies
- Dossier législatif - Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- N° 2550 - Proposition de loi de Mme Martine Froger visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)
- N° 2714 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023)
- Dossier législatif - Les crédits d’impôt spécifiques à la Corse
- N° 2302 - Projet de loi relatif à la santé - Etude d'impact
- Voir le dossier (Santé)
- N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Etude d'impact
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- N° 2911 - Projet de loi relatif à la bioéthique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Société : bioéthique)
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