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N° 3399 tome III - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Date de dépôt : 08/10/2020
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 4376 rapport - Rapport d'enquête de M. Olivier Serva relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de dépôt : 15/07/2021
Voir le dossier (Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences)
N° 4906 rapport - Rapport d'enquête de Mme Caroline Abadie sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de dépôt : 12/01/2022
Voir le dossier (Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française)
N° 2243 tome I - Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Date de dépôt : 14/09/2019
Voir le dossier (Bioéthique)
N° 2262 - Rapport d'information de M. Éric Raoult fait au nom de la mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Date de dépôt : 26/01/2010
Voir le dossier (Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national)
N° 273 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 12/10/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 1137 tome 2 - Rapport sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).
Date de dépôt : 04/07/2018
Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace)
N° 2440 tome II - Rapport d'enquête de Mme Justine Benin sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Date de dépôt : 26/11/2019
Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires)
N° 273 tome II - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 12/10/2017
Voir le dossier (Loi de finances 2018)
N° 2498 volume 2 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447)
Date de dépôt : 19/01/2015
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)